{"id":23722,"date":"2024-05-14T10:07:03","date_gmt":"2024-05-14T08:07:03","guid":{"rendered":"https:\/\/lydia.bfoundlabs.com\/footer\/privacy-policy\/"},"modified":"2025-10-15T16:09:54","modified_gmt":"2025-10-15T14:09:54","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lydia-voice.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nous sommes tr\u00e8s heureux de l’int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 notre entreprise. La protection des donn\u00e9es est une priorit\u00e9 particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la direction de la soci\u00e9t\u00e9 EPS \u2013 Ehrhardt + Partner Solutions SAS. L’utilisation des pages Internet de la soci\u00e9t\u00e9 EPS \u2013 Ehrhardt + Partner Solutions SAS est possible sans indication de donn\u00e9es personnelles ; toutefois, si une personne concern\u00e9e souhaite utiliser des services d’entreprise particuliers via notre site web, le traitement de donn\u00e9es personnelles pourrait devenir n\u00e9cessaire. Si le traitement des donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire et qu’il n’existe aucune base l\u00e9gale pour ce traitement, nous obtenons g\u00e9n\u00e9ralement le consentement de la personne concern\u00e9e.<\/p>

Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que le nom, l’adresse, l’adresse \u00e9lectronique ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d’une personne concern\u00e9e, doit toujours \u00eatre conforme au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), ainsi qu’aux r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es sp\u00e9cifiques au pays applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EPS \u2013 Ehrhardt + Partner Solutions SAS. Par le biais de cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, notre entreprise souhaite informer le grand public de la nature, de la port\u00e9e et de la finalit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concern\u00e9es sont inform\u00e9es, par le biais de cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, des droits auxquels elles ont droit.<\/p>

En tant que responsable du traitement, la soci\u00e9t\u00e9 EPS \u2013 Ehrhardt + Partner Solutions SAS a mis en \u0153uvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus compl\u00e8te des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par le biais de ce site web. Toutefois, les transmissions de donn\u00e9es sur Internet peuvent en principe pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9, de sorte qu’une protection absolue ne peut \u00eatre garantie. C’est pourquoi chaque personne concern\u00e9e est libre de nous transmettre ses donn\u00e9es personnelles par d’autres moyens, par exemple par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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1. D\u00e9finitions <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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La d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 EPS \u2013 Ehrhardt + Partner Solutions SAS se base sur les termes utilis\u00e9s par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en pour l’adoption du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). Notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es doit \u00eatre lisible et compr\u00e9hensible pour le grand public, ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour s’en assurer, nous souhaitons d’abord expliquer la terminologie utilis\u00e9e.<\/p>

Dans cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, nous utilisons, entre autres, les termes suivants :<\/p>

a) Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>

Par donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, on entend toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (\u00ab\u00a0personne concern\u00e9e\u00a0\u00bb). Une personne physique identifiable est une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant tel qu’un nom, un num\u00e9ro d’identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne ou \u00e0 un ou plusieurs facteurs sp\u00e9cifiques \u00e0 l’identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, mentale, \u00e9conomique, culturelle ou sociale de cette personne physique.<\/p>

b) Personne concern\u00e9e<\/strong><\/p>

La personne concern\u00e9e est toute personne physique identifi\u00e9e ou identifiable, dont les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par le responsable du traitement.<\/p>

c) Traitement<\/strong><\/p>

Le traitement est toute op\u00e9ration ou ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou \u00e0 des ensembles de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.<\/p>

d) Restriction du traitement<\/strong><\/p>

La restriction du traitement est le marquage des donn\u00e9es personnelles stock\u00e9es dans le but de limiter leur traitement \u00e0 l’avenir.<\/p>

e) Profilage<\/strong><\/p>

Le profilage d\u00e9signe toute forme de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel consistant \u00e0 utiliser des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour \u00e9valuer certains aspects personnels relatifs \u00e0 une personne physique, notamment pour analyser ou pr\u00e9dire des aspects concernant le rendement au travail, la situation \u00e9conomique, la sant\u00e9, les pr\u00e9f\u00e9rences personnelles, les int\u00e9r\u00eats, la fiabilit\u00e9, le comportement, la localisation ou les d\u00e9placements de cette personne physique.<\/p>

f) La pseudonymisation<\/strong><\/p>

La pseudonymisation est le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de telle sorte que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne puissent plus \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 une personne concern\u00e9e sp\u00e9cifique sans utiliser d’informations suppl\u00e9mentaires, \u00e0 condition que ces informations suppl\u00e9mentaires soient conserv\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles visant \u00e0 garantir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas attribu\u00e9es \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>

g) Contr\u00f4leur ou responsable du traitement<\/strong><\/p>

Le contr\u00f4leur ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; lorsque les finalit\u00e9s et les moyens de ce traitement sont d\u00e9termin\u00e9s par le droit de l’Union ou des \u00c9tats membres, le contr\u00f4leur ou les crit\u00e8res sp\u00e9cifiques de sa d\u00e9signation peuvent \u00eatre pr\u00e9vus par le droit de l’Union ou des \u00c9tats membres.<\/p>

h) Processeur<\/strong><\/p>

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un service ou un autre organisme qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement.<\/p>

i) B\u00e9n\u00e9ficiaire<\/strong><\/p>

Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un service ou un autre organisme, \u00e0 qui les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont divulgu\u00e9es, qu’il s’agisse d’un tiers ou non. Toutefois, les autorit\u00e9s publiques qui peuvent recevoir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre d’une enqu\u00eate particuli\u00e8re conform\u00e9ment au droit de l’Union ou des \u00c9tats membres ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des destinataires ; le traitement de ces donn\u00e9es par ces autorit\u00e9s publiques doit \u00eatre conforme aux r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es applicables en fonction des finalit\u00e9s du traitement.<\/p>

j) Tiers<\/strong><\/p>

Le tiers est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un service ou un organisme autre que la personne concern\u00e9e, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l’autorit\u00e9 directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autoris\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>

k) Consentement<\/strong><\/p>

Le consentement de la personne concern\u00e9e est toute manifestation de volont\u00e9, libre, sp\u00e9cifique, inform\u00e9e et non \u00e9quivoque par laquelle la personne concern\u00e9e accepte, par une d\u00e9claration ou par une action positive claire, le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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2. Nom et adresse du contr\u00f4leur <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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Le contr\u00f4leur aux fins du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), d’autres lois sur la protection des donn\u00e9es applicables dans les \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne et d’autres dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es est :<\/p>

EPS – Ehrhardt + Partner Solutions SAS
27 avenue de l\u2019Op\u00e9ra
75001 Paris
France<\/p>

T\u00e9l. : + 33 1 59 03 03 01
Courrier \u00e9lectronique : moc.eciov-aidylobfsctd-4af2fd<\/span>@rf.ofni<\/span><\/strong><\/a><\/p>

Site web : https:\/\/lydia-voice.com\/fr\/<\/strong><\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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3. Nom et adresse du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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Le responsable du traitement a d\u00e9sign\u00e9 un responsable de la protection des donn\u00e9es.<\/p>

Contact : moc.gpeobfsctd-39f49f<\/span>@noitcetorpatad<\/span><\/strong><\/a><\/p>

Toute personne concern\u00e9e peut contacter directement notre responsable de la protection des donn\u00e9es \u00e0 tout moment pour toute question ou suggestion concernant la protection des donn\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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4. Cookies <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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Les pages Internet de la soci\u00e9t\u00e9 EPS \u2013 Ehrhardt + Partner Solutions SAS utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stock\u00e9s dans un syst\u00e8me informatique via un navigateur Internet.<\/p>

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l’on appelle un ID de cookie. Un ID de cookie est un identifiant unique du cookie. Il s’agit d’une cha\u00eene de caract\u00e8res permettant d’attribuer les pages et les serveurs Internet au navigateur Internet sp\u00e9cifique dans lequel le cookie a \u00e9t\u00e9 stock\u00e9. Cela permet aux sites Internet visit\u00e9s et aux serveurs de diff\u00e9rencier le navigateur individuel du sujet dats des autres navigateurs Internet qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur Internet sp\u00e9cifique peut \u00eatre reconnu et identifi\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l’ID unique du cookie.<\/p>

Gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation de cookies, EPS \u2013 Ehrhardt + Partner Solutions SAS peut fournir aux utilisateurs de ce site Web des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans le param\u00e9trage du cookie.<\/p>

Gr\u00e2ce \u00e0 un cookie, les informations et les offres de notre site web peuvent \u00eatre optimis\u00e9es en fonction de l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, de reconna\u00eetre les utilisateurs de notre site web. L’objectif de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site web par les utilisateurs. L’utilisateur d’un site web qui utilise des cookies, par exemple, ne doit pas saisir de donn\u00e9es d’acc\u00e8s \u00e0 chaque fois qu’il acc\u00e8de au site web, car ces donn\u00e9es sont prises en charge par le site web, et le cookie est donc stock\u00e9 sur le syst\u00e8me informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient des articles qu’un client a plac\u00e9s dans le panier virtuel via un cookie.<\/p>

La personne concern\u00e9e peut, \u00e0 tout moment, emp\u00eacher la mise en place de cookies par l’interm\u00e9diaire de notre site Internet au moyen d’un param\u00e8tre correspondant du navigateur Internet utilis\u00e9, et peut ainsi refuser d\u00e9finitivement la mise en place de cookies. En outre, les cookies d\u00e9j\u00e0 d\u00e9finis peuvent \u00eatre supprim\u00e9s \u00e0 tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Ceci est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concern\u00e9e d\u00e9sactive le param\u00e9trage des cookies dans le navigateur Internet utilis\u00e9, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas enti\u00e8rement utilisables.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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5. Collecte de donn\u00e9es et d'informations g\u00e9n\u00e9rales <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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Le site Web de la soci\u00e9t\u00e9 EPS \u2013 Ehrhardt + Partner Solutions SAS recueille une s\u00e9rie de donn\u00e9es et d’informations g\u00e9n\u00e9rales lorsqu’une personne concern\u00e9e ou un syst\u00e8me automatis\u00e9 appelle le site Web. Ces donn\u00e9es et informations g\u00e9n\u00e9rales sont stock\u00e9es dans les fichiers journaux du serveur. Il peut s’agir (1) des types et versions de navigateurs utilis\u00e9s, (2) du syst\u00e8me d’exploitation utilis\u00e9 par le syst\u00e8me d’acc\u00e8s, (3) du site Internet \u00e0 partir duquel un syst\u00e8me d’acc\u00e8s atteint notre site Internet (ce que l’on appelle les r\u00e9f\u00e9rents), (4) des sous-sites Internet, (5) de la date et de l’heure d’acc\u00e8s au site Internet, (6) d’une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) du fournisseur d’acc\u00e8s Internet du syst\u00e8me d’acc\u00e8s et (8) de toute autre donn\u00e9e et information similaire pouvant \u00eatre utilis\u00e9e en cas d’attaque de nos syst\u00e8mes informatiques.<\/p>

En utilisant ces donn\u00e9es et informations g\u00e9n\u00e9rales, la soci\u00e9t\u00e9 EPS \u2013 Ehrhardt + Partner Solutions SAS ne tire aucune conclusion sur la personne concern\u00e9e. Ces informations sont plut\u00f4t n\u00e9cessaires pour (1) livrer correctement le contenu de notre site web, (2) optimiser le contenu de notre site web ainsi que sa publicit\u00e9, (3) assurer la viabilit\u00e9 \u00e0 long terme de nos syst\u00e8mes informatiques et de la technologie de notre site web, et (4) fournir aux autorit\u00e9s charg\u00e9es de l’application des lois les informations n\u00e9cessaires \u00e0 des poursuites p\u00e9nales en cas de cyberattaque. Par cons\u00e9quent, la soci\u00e9t\u00e9 EPS \u2013 Ehrhardt + Partner Solutions SAS analyse statistiquement les donn\u00e9es et informations collect\u00e9es de mani\u00e8re anonyme, dans le but d’accro\u00eetre la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es de notre entreprise, et d’assurer un niveau optimal de protection des donn\u00e9es personnelles que nous traitons. Les donn\u00e9es anonymes des fichiers journaux du serveur sont stock\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment de toutes les donn\u00e9es personnelles fournies par une personne concern\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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6. Inscription sur notre site web <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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La personne concern\u00e9e a la possibilit\u00e9 de s’inscrire sur le site Internet du responsable du traitement en indiquant ses donn\u00e9es personnelles. Les donn\u00e9es personnelles qui sont transmises au responsable du traitement sont d\u00e9termin\u00e9es par le masque de saisie respectif utilis\u00e9 pour l’enregistrement. Les donn\u00e9es personnelles saisies par la personne concern\u00e9e sont collect\u00e9es et stock\u00e9es exclusivement pour une utilisation interne par le responsable du traitement, et \u00e0 ses propres fins. Le responsable du traitement peut demander le transfert \u00e0 un ou plusieurs processeurs (par exemple, un service de colis) qui utilise \u00e9galement les donn\u00e9es personnelles pour une finalit\u00e9 interne imputable au responsable du traitement.<\/p>

En s’inscrivant sur le site web du responsable du traitement, l’adresse IP – attribu\u00e9e par le fournisseur d’acc\u00e8s Internet (FAI) et utilis\u00e9e par la personne concern\u00e9e – la date et l’heure de l’inscription sont \u00e9galement stock\u00e9es. Le stockage de ces donn\u00e9es a lieu dans la mesure o\u00f9 il s’agit du seul moyen d’emp\u00eacher l’utilisation abusive de nos services et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de permettre d’enqu\u00eater sur les infractions commises. Dans la mesure o\u00f9 le stockage de ces donn\u00e9es est n\u00e9cessaire pour s\u00e9curiser le responsable du traitement. Ces donn\u00e9es ne sont pas transmises \u00e0 des tiers, sauf s’il existe une obligation l\u00e9gale de les transmettre ou si la transmission sert \u00e0 des fins de poursuites p\u00e9nales.<\/p>

L’enregistrement de la personne concern\u00e9e, avec l’indication volontaire des donn\u00e9es personnelles, a pour but de permettre au responsable du traitement d’offrir \u00e0 la personne concern\u00e9e des contenus ou des services qui ne peuvent \u00eatre offerts qu’aux utilisateurs enregistr\u00e9s en raison de la nature de la question en cause. Les personnes enregistr\u00e9es sont libres de modifier \u00e0 tout moment les donn\u00e9es personnelles indiqu\u00e9es lors de l’enregistrement, ou de les faire supprimer compl\u00e8tement du stock de donn\u00e9es du responsable du traitement.<\/p>

Le responsable du traitement doit, \u00e0 tout moment, fournir \u00e0 chaque personne concern\u00e9e qui en fait la demande des informations sur les donn\u00e9es personnelles stock\u00e9es \u00e0 son sujet. En outre, le responsable du traitement rectifie ou efface les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 la demande ou sur indication de la personne concern\u00e9e, dans la mesure o\u00f9 il n’existe pas d’obligations l\u00e9gales de conservation. L’ensemble des collaborateurs du responsable du traitement sont \u00e0 la disposition de la personne concern\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard en tant que personnes de contact.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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7. Possibilit\u00e9 de contact via le site web <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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Le site Internet de la soci\u00e9t\u00e9 EPS \u2013 Ehrhardt + Partner Solutions SAS contient des informations qui permettent un contact \u00e9lectronique rapide avec notre entreprise, ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui inclut \u00e9galement une adresse g\u00e9n\u00e9rale de ce que l’on appelle le courrier \u00e9lectronique (adresse e-mail). Si une personne concern\u00e9e contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les donn\u00e9es personnelles transmises par la personne concern\u00e9e sont automatiquement stock\u00e9es. Ces donn\u00e9es personnelles transmises sur une base volontaire par une personne concern\u00e9e au responsable du traitement sont stock\u00e9es dans le but de traiter ou de contacter la personne concern\u00e9e. Il n’y a pas de transfert de ces donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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8. Effacement et blocage de routine des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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Le responsable du traitement traite et stocke les donn\u00e9es personnelles de la personne concern\u00e9e uniquement pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire pour atteindre la finalit\u00e9 du stockage, ou dans la mesure o\u00f9 cela est accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en ou d’autres l\u00e9gislateurs dans les lois ou r\u00e8glements auxquels le responsable du traitement est soumis.<\/p>

Si la finalit\u00e9 du stockage n’est pas applicable, ou si une p\u00e9riode de stockage prescrite par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en ou un autre l\u00e9gislateur comp\u00e9tent expire, les donn\u00e9es personnelles sont syst\u00e9matiquement bloqu\u00e9es ou effac\u00e9es conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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9. Droits de la personne concern\u00e9e <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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a) Droit de confirmation<\/strong><\/p>

Chaque personne concern\u00e9e a le droit accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es. Si une personne concern\u00e9e souhaite se pr\u00e9valoir de ce droit de confirmation, elle peut, \u00e0 tout moment, contacter tout employ\u00e9 du responsable du traitement.<\/p>

b) Droit d’acc\u00e8s<\/strong><\/p>

Chaque personne concern\u00e9e a le droit accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en d’obtenir du responsable du traitement des informations gratuites sur ses donn\u00e9es personnelles stock\u00e9es \u00e0 tout moment et une copie de ces informations. Par ailleurs, les directives et r\u00e8glements europ\u00e9ens accordent \u00e0 la personne concern\u00e9e l’acc\u00e8s aux informations suivantes :<\/p>